Quand est-ce qu’il y a discrimination homophobe ?
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un caractère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap…, dans un domaine visé par la loi, comme le logement, l’éducation, le travail, etc.
En matière d’homophobie, « toute discrimination opérée entre personnes en raison de leur sexe, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle » ; l’homosexualité est une orientation sexuelle.
Les sanctions prévues par la loi peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
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Sur ligne Azur et au 0 810 20 30 40 tous les jours de 8h à 23h.
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